Chapelle Avocat, criminal law firm in Paris provides full services in criminal law, assisting business leaders, companies and individuals in criminal law

White-collar, international criminal and criminal law firm in Paris

Merci de votre message. Nous reviendrons rapidement vers vous.

Message envoyé!

Domaine

Service

Statut

Défense pénale en droit pénal des affaires, affaires criminelles et droit pénal international devant les juridictions nationales et internationales  

Défense pénale devant les juridictions nationales et internationales

Retrouvez les domaines d'intervention du cabinet en défense pénale.

Services

Défense pénale

TriangleOne

Nous vous défendons à chacune de ces étapes

Lorsqu’une enquête est ouverte par le procureur de la République, vous pouvez être convoqué au commissariat en audition libre ou en garde à vue. Vos locaux professionnels et / ou domicile personnel peuvent être perquisitionnés. Nous vous accompagnons et vous défendons durant toutes ces phases de la procédure afin de sauvegarder vos intérêts.

Enquête pénale 

Dans les affaires complexes, une information judiciaire est généralement ouverte. Si vous êtes mis en cause, vous pouvez être interrogé et placé sous le statut de témoin assisté ou mis en examen. Nous vous accompagnons et défendons durant toutes ces phases en définissant en concertation avec vous la stratégie la plus adaptée. 

Si vous êtes victime, nous vous accompagnons dans la constitution de partie civile et assurons la défense de vos intérêts. Nous agissons également devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction afin de vous assurer une indemnisation effective de vos préjudices. 

Information judiciaire

Nous vous défendons devant les juridictions correctionnelles, les cours d’assises et devant les autorités administratives indépendantes et les instances disciplinaires. 

Audience 

Nous vous accompagnons et assurons la défense de vos intérêts dans l’exécution de votre peine devant les juridictions d’application des peines. Nous intervenons également en détention devant la commission de discipline en cas d’incident. 

Exécution des peines

Quatre étapes de la procédure pénale

Une solution pour chaque situation

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants et institutionnels : abus de biens sociaux, abus de confiance, violation des obligations comptables, blanchiment, corruption

Droit pénal de l'entreprise

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants et institutionnels : fraude fiscale, délit comptable, escroquerie à la TVA, vente sans facture

Droit pénal fiscal et comptable

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants et institutionnels : hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, prêt illicite de main d’œuvre, blessures involontaires, homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, travail dissimulé

Droit pénal du travail

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, institutionnels : pratiques commerciales trompeuses, produits corrompus ou toxiques, publicité promotionnelle irrégulière

Droit pénal de la consommation et de la concurrence

Accompagnement et défense en cybercriminalité des sociétés, dirigeants et institutionnels : accès frauduleux à un système informatique, collecte et traitement illicite de données

Cybercriminalité 

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, institutionnels, établissements de santé : expérimentation sur la personne humaine, atteinte aux droits des personnes résultant des fichiers ou traitements informatiques

Droit pénal des nouvelles technologies

Accompagnement et défense des élus et agents publics : corruption active et passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, concussion

Droit pénal public

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, associations et particuliers : exploitation illicite, déchets et pollution, risques sanitaires

Droit pénal de l'environnement 

Accompagnement et défense des personnes victimes d'erreur médicale, manquements aux obligations d'informations, actions groupées relatives aux produits de santé défectueux...

Droit pénal de la santé

Accompagnement et défense des sportifs et fédération : dopage, corruption sportive, coups et blessures

Droit pénal du sport

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, artistes, auteurs : contrefaçon, vol et recel, destruction

Droit pénal de la propriété intellectuelle et industrielle et droit pénal de l'art

Accompagnement et défense de sociétés, dirigeants, institutionnels : diffamation publique ou privée, injure publique ou privée, contestation de crime contre l’humanité, retrait de contenu sur internet

Presse, diffamation, injure et E-reputation

Accompagnement et défense de sociétés, dirigeants, institutionnels victimes : diffamation publique ou privée, injure publique ou privée, contestation de crime contre l’humanité, retrait de contenu sur internet

Victime - Presse, diffamation, injure et E-reputation 

Accompagnement et défense de sociétés et dirigeants devant les administrations et autorités administratives indépendantes : CNIL, DGCCRF, Autorité des marchés financiers

Contentieux devant une autorité administrative indépendante

Accompagnement et défense devant les juridictions des sociétés, dirigeants, institutionnels, élus et agents publics, associations victimes d'infractions en droit pénal des affaires 

Victime - Droit pénal des affaires

Accompagnement et défense des particuliers mis en cause : homicide, actes de torture et de barbarie, viols et agressions sexuelles, violences ayant entraîné la mort, traite des êtres humains

Droit pénal des personnes - Affaires criminelles

Accompagnement et défense dans les affaires correctionnelles de particuliers mis en cause : homicide involontaire, vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, recel, violences, enlèvement, non-représentation d'enfant, atteintes à la vie privée (revenge porn, harcèlement, happy slapping)

Droit pénal des personnes - Affaires correctionnelles

Accompagnement et défense devant les juridictions et commission d'indemnisation des victimes d'infractions dans les affaires criminelles ou correctionnelles, en matière d'atteinte à la vie privée, e-reputation, d'injures, de diffamation

Victime - Droit pénal des personnes

Accompagnement et défense de particuliers : contestation de la procédure d’extradition ou du mandat d’arrêt européen, assistance devant les juridictions françaises

Extradition et mandat d'arrêt européen

Accompagnement et défense de particuliers mis en cause : piraterie, trafic d’êtres humains, trafic de stupéfiants, crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Crimes et délits internationaux

Accompagnement et défense de particuliers devant les juridictions nationales, régionales et internationales de protection des droits de l'Homme : juridictions nationales, Cour Européenne des Droits de l'Homme, juridictions ad hoc, Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Droit de l'Homme et Libertés Fondamentales

Accompagnement et défense devant les juridictions et les commissions d'indemnisation des victimes de crimes et délits pénaux internationaux

Victime - Droit pénal international

Accompagnement et défense de personnes détenues : détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement à l'extérieur, liberté conditionnelle, libération sous contrainte, permission de sortir, suspension de peine

Application des peines

Accompagnement et défense devant la commission de discipline et devant les juridictions administratives pour le respect des droits des personnes détenues et les contentieux relatifs au fichage

Droit pénitentiaire et contentieux administratif

Accompagnement des dirigeants et cadres en gestion du risque pénal dans le développement de vos projets, formation et gestion de situation de crise

Conseil en risque pénal - Gestion du risque pénal et compliance 

Découvrez nos services à disposition des entreprises, institutionnels, écoles et incubateurs de startups pour gérer le risque pénal

Conseil en risque pénal

TriangleThree

Notre cabinet d’avocats pénalistes est un atout pour nos clients, entreprises et institutionnels. Nous vous accompagnons pour vous former en gestion du risque pénal afin de vous permettre d’acquérir les bons outils et les bons réflexes. Ces formations vous permettent d’être mieux préparé en cas de procédure pénale, de contrôle des administrations françaises ou des autorités administratives indépendantes. 

Nous intervenons également auprès d’institutionnels et d’incubateurs de startups afin de former les entrepreneurs et dirigeants à la gestion du risque pénal.  


Prévention du risque pénal

Nous formons les entreprises à prévenir le risque pénal

Accompagnement dans l'identification, l'évaluation et la gestion du risque pénal lié à la création de votre entreprise. Nous travaillons en coordination et collaboration avec les autres équipes intervenant sur les autres risques.

Création d'entreprise

Accompagnement dans l'identification, l'évaluation et la gestion du risque pénal lié à la croissance et au développement de votre entreprise. Nous travaillons en coordination et collaboration avec les autres équipes intervenant sur les autres risques.

Croissance et développement

Accompagnement dans l'identification, l'évaluation et la gestion du risque pénal lié au développement à l'international de votre entreprise. Nous travaillons en coordination et collaboration avec les autres équipes intervenant sur les autres risques.

Développement d'activité à l'international

Accompagnement dans des négociations impliquant un volet pénal et gestion de situation de crise en entreprise en coordination et en collaboration avec les autres intervenants.

Négociation et gestion de crise

Formation en gestion du risque pénal au sein de l'entreprise, dans les établissements de l'enseignement supérieur, les incubateurs de startups ou auprès d'institutionnels

Formation en gestion du risque pénal

Prenons 20 minutes pour définir vos besoins et discuter de notre collaboration !

Rencontrons-nous 

Vous ne trouvez pas le service dont vous avez besoin ? Rencontrons-nous pour en discuter. 

Découvrez plus de services

L'actualité juridique en matière pénale de qualité et pertinente

Inscrivez-vous à notre newsletter

Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. Laoreet ultrices ultrices sed a mattis.