Chapelle Avocat, criminal law firm in Paris provides full services in criminal law, assisting business leaders, companies and individuals in criminal law

White-collar, international criminal and criminal law firm in Paris

Avocats pénalistes expérimentés, nous intervenons dans les contentieux complexes et sensibles en droit pénal des affaires, pénal et pénal international

Avocats expérimentés en défense pénale et droit pénal des affaires

À propos

Nous résolvons les situations complexes et sensibles en matière pénale

TriangleOne

Notre équipe 

Expériences

Publications

Mandats

Formation

Avocate fondatrice

Juliette Chapelle

Formations

Avocate collaboratrice 

Mathilde Robert

Une équipe experimentée

Nos services

Nous conseillons et défendons nos clients en droit pénal devant les juridictions françaises et internationales dans tous les domaines du droit pénal des affaires, du droit pénal des personnes et du droit pénal international. 

Défense pénale

Notre cabinet d’avocats pénalistes est un atout pour nos clients, entreprise et institutionnel. Nous vous accompagnons pour vous former en gestion du risque pénal afin de vous permettre d’acquérir les bons outils et les bons réflexes. 

Conseil en risque pénal

Un cabinet consacré à la matière pénale

Nous établissons nos honoraires en toute transparence, en accord avec nos clients, en fonction notamment des critères suivants : le taux horaire, les infractions poursuivies, la complexité de l'affaire et le temps consacré au traitement du dossier.

Toutes les factures sont établies avec le nombre d'heures travaillées et le détail des procédures effectuées par le cabinet. Le cabinet consacre également une partie de son activité à des missions pro bono, au service d'associations et de personnes dans le besoin.

Nous proposons trois modes de facturation habituels et définissons, en concertation avec nos clients, celui qui est le mieux adapté à leur situation :

* Le temps passé avec ou sans rémunération variable en fonction du résultat obtenu
* Les forfaits pour les dossiers avec ou sans rémunération variable en fonction du résultat obtenu
* Les abonnements sont souscrits par nos clients entreprises et institutionnelles afin de se tenir régulièrement informées de la législation pénale et réglementaire

Nos honoraires

Adaptés à chaque situation

Notre processus 

Vous nous présentez votre situation afin de déterminer si le cabinet prend en charge votre dossier. Nous discutons ensemble de la procédure et des différentes stratégies possibles. Nous vous faisons parvenir une proposition d’honoraires détaillée. 

Premier rendez-vous

Une fois votre accord obtenu, nous vous envoyons une désignation afin de nous permettre d’intervenir en votre nom et pour votre compte et la convention d’honoraires à signer en deux exemplaires.

Signature de la convention d'honoraires

Une fois la convention d’honoraires signée, une facture est émise et vous procédez au virement de la somme provisionnelle convenue par chèque, virement bancaire ou en ligne. 

Paiement de la provision

Les factures sont envoyées mensuellement et vous recevez un détail des diligences effectuées par le cabinet dans chacun de vos dossiers. 

Suivi et facturation

Quatre étapes simples

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Conseil en Risque Criminel

Litige Criminel

Conseil et défense pénale à tous les stades de la procédure : garde à vue, instruction, audience devant le tribunal correctionnel et la cour d'assises

Défense pénale en contentieux complexes et conseil en risque pénal 

Nous conseillons et défendons nos clients en droit pénal devant les juridictions françaises et internationales dans tous les domaines du droit pénal des affaires, du droit pénal des personnes et du droit pénal international.

Défense pénale 

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants et institutionnels : abus de biens sociaux, abus de confiance, violation des obligations comptables, blanchiment, corruption

Droit pénal de l'entreprise

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants et institutionnels : fraude fiscale, délit comptable, escroquerie à la TVA, vente sans facture

Droit pénal fiscal et comptable

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants et institutionnels : hygiène et sécurité, entrave, harcèlement, prêt illicite de main d’œuvre, blessures involontaires, homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui, travail dissimulé

Droit pénal du travail

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, institutionnels : pratiques commerciales trompeuses, produits corrompus ou toxiques, publicité promotionnelle irrégulière

Droit pénal de la consommation et de la concurrence

Accompagnement et défense en cybercriminalité des sociétés, dirigeants et institutionnels : accès frauduleux à un système informatique, collecte et traitement illicite de données

Cybercriminalité 

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, institutionnels, établissements de santé : expérimentation sur la personne humaine, atteinte aux droits des personnes résultant des fichiers ou traitements informatiques

Droit pénal des nouvelles technologies

Accompagnement et défense des élus et agents publics : corruption active et passive, trafic d’influence, prise illégale d’intérêt, favoritisme, concussion

Droit pénal public

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, associations et particuliers : exploitation illicite, déchets et pollution, risques sanitaires

Droit pénal de l'environnement 

Accompagnement et défense des personnes victimes d'erreur médicale, manquements aux obligations d'informations, actions groupées relatives aux produits de santé défectueux

Droit pénal de la santé

Accompagnement et défense des sportifs et fédération : dopage, corruption sportive, coups et blessures

Droit pénal du sport

Accompagnement et défense des sociétés, dirigeants, artistes, auteurs : contrefaçon, vol et recel, destruction

Droit pénal de la propriété intellectuelle et industrielle et droit pénal de l'art

Accompagnement et défense de sociétés, dirigeants, institutionnels : diffamation publique ou privée, injure publique ou privée, contestation de crime contre l’humanité, retrait de contenu sur internet

Presse, diffamation, injure et E-reputation

Accompagnement et défense de sociétés, dirigeants, institutionnels victimes : diffamation publique ou privée, injure publique ou privée, contestation de crime contre l’humanité, retrait de contenu sur internet

Victime - Presse, diffamation, injure et E-reputation 

Accompagnement et défense de sociétés et dirigeants devant les administrations et autorités administratives indépendantes : CNIL, DGCCRF, Autorité des marchés financiers

Contentieux devant une autorité administrative indépendante

Accompagnement et défense devant les juridictions des sociétés, dirigeants, institutionnels, élus et agents publics, associations victimes d'infractions en droit pénal des affaires 

Victime - Droit pénal des affaires

Accompagnement et défense des particuliers mis en cause : homicide, actes de torture et de barbarie, viols et agressions sexuelles, violences ayant entraîné la mort, traite des êtres humains

Droit pénal des personnes - Affaires criminelles

Accompagnement et défense dans les affaires correctionnelles de particuliers mis en cause : homicide involontaire, vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, recel, violences, enlèvement, non-représentation d'enfant, atteintes à la vie privée (revenge porn, harcèlement, happy slapping)

Droit pénal des personnes - Affaires correctionnelles

Accompagnement et défense devant les juridictions et commission d'indemnisation des victimes d'infractions dans les affaires criminelles ou correctionnelles, en matière d'atteinte à la vie privée, e-reputation, d'injures, de diffamation

Victime - Droit pénal des personnes

Accompagnement et défense de particuliers : contestation de la procédure d’extradition ou du mandat d’arrêt européen, assistance devant les juridictions françaises

Extradition et mandat d'arrêt européen

Accompagnement et défense de particuliers mis en cause : piraterie, trafic d’êtres humains, trafic de stupéfiants, crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre

Crimes et délits internationaux

Accompagnement et défense de particuliers devant les juridictions nationales, régionales et internationales de protection des droits de l'Homme : juridictions nationales, Cour Européenne des Droits de l'Homme, juridictions ad hoc, Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples

Droit de l'Homme et Libertés Fondamentales

Accompagnement et défense devant les juridictions et les commissions d'indemnisation des victimes de crimes et délits pénaux internationaux

Victime - Droit pénal international

Accompagnement et défense de personnes détenues : détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté, placement à l'extérieur, liberté conditionnelle, libération sous contrainte, permission de sortir, suspension de peine

Application des peines

Accompagnement et défense devant la commission de discipline et devant les juridictions administratives pour le respect des droits des personnes détenues et les contentieux relatifs au fichage

Droit pénitentiaire et contentieux administratif

Accompagnement dans l'identification, l'évaluation et la gestion du risque pénal lié à la création de votre entreprise. Nous travaillons en coordination et collaboration avec les autres équipes intervenant sur les autres risques.

Création d'entreprise

Accompagnement dans l'identification, l'évaluation et la gestion du risque pénal lié à la croissance et au développement de votre entreprise. Nous travaillons en coordination et collaboration avec les autres équipes intervenant sur les autres risques.

Croissance et développement

Accompagnement dans l'identification, l'évaluation et la gestion du risque pénal lié au développement à l'international de votre entreprise. Nous travaillons en coordination et collaboration avec les autres équipes intervenant sur les autres risques.

Développement d'activité à l'international

Accompagnement dans des négociations impliquant un volet pénal et gestion de situation de crise en entreprise en coordination et en collaboration avec les autres intervenants.

Négociation et gestion de crise

Formation en gestion du risque pénal au sein de l'entreprise, dans les établissements de l'enseignement supérieur, les incubateurs de startups ou auprès d'institutionnels

Formation en gestion du risque pénal

Une solution pour chaque situation

Me Juliette Chapelle a obtenu la relaxe de Madame Annick Petrus, poursuivie pour favoritisme pour la distribution alimentaire à la suite de l'ouragan Irma

Relaxe obtenue par Juliette Chapelle dans un dossier de favoritisme 

Me Juliette Chapelle a animé un atelier de formation ayant pour thème les procédures pénales alternatives applicables et la procédure en assistance éducative

Formation pratique : Procédures pénales alternatives et assistance éducative

Me Juliette Chapelle et Me Mathilde Robert publient un article sur les conditions indignes de détention d'un de leurs clients à la maison d'arrêt de Nanterre

Le combat cher payé pour la dignité des conditions de détention

Le code de procédure pénale établit un répertoire des actes d’enquête, incluant la perquisition, à la disposition des enquêteurs en charge de résoudre des enquêtes.

Actes d'enquête : Quels sont vos droits pendant une perquisition ?

Me Juliette Chapelle a obtenu l'aménagement de peine de son client, détenu à Varennes-le-Grand et atteint d'obésité morbide avec un placement à l'extérieur.

Aménagement de peine pour le détenu obèse de Varennes-le-Grand 

La cour d'assises est la juridiction qui juge des faits les plus graves : les crimes. Les accusés comparaissent devant un jury, membres de la société civile

La mise en accusation devant une cour d'assises pour juger un crime

Le cabinet Chapelle Avocat obtient gain de cause dans le cadre d'un référé liberté pour des conditions indignes de détention du requérant

Hygiène en détention : référé liberté devant le juge administratif

L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui réprime les violations des obligations de prudence ou de sécurité dès lors qu'elle ont exposé autrui à un risque

Qu’est-ce que l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui ?

Le système des réductions de peine a été profondément réformé à la défaveur des personnes privées de liberté par la loi du 22 décembre 2021

Incarcération : quelles sont les réductions de peine possibles ?

Me Juliette Chapelle a animé une formation sur la gestion du risque pénal auprès des incubés de SINGA

Formation sur la gestion du risque pénal aux incubés de SINGA

Une personne incarcérée peut demander un fractionnement, une suspension temporaire de sa peine ou une suspension médicale de peine en cas de maladie grave.

Personne incarcérée : la suspension de l’exécution de la peine

Les peines d’emprisonnement ferme peuvent être longues. Il est possible de demande des permissions de sortir ou des autorisations de sortie avec escorte.

Personne incarcérée en prison : demander une permission de sortir

Aménagements de peine lors d'une incarcération : conditions et effets

L'homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un sans le vouloir. C'est un un risque pénal, touchant beaucoup de secteurs d'activités.

Homicide involontaire : définition, risques et peines

Intervention en défense du cabinet Chapelle Avocat

Défense d'une secrétaire de mairie accusée de détournement

Les cyberdélinquants ciblent particulièrement les TPE/PME, connues pour leur vulnérabilité face au cyberrisk. Quels sont les risques ? Comment être bien préparé ?  

Cybercriminalité : quels sont les risques pour votre entreprise ?

Le travail dissimulé entraîne des conséquences civiles, administratives et pénales importantes. Protégez-vous en connaissant vos droits !

Comprendre le travail dissimulé : que faire en cas de poursuites ?

Le cabinet Chapelle Avocat obtient la relaxe de sa cliente, les enquêteurs n'ayant pas fait d'enquête à décharge au regard des déclarations de la prévenue.

Relaxe par le cabinet Chapelle Avocat : absence d'enquête à décharge

Tout savoir sur l'effacement de condamnations inscrites au casier judiciaire

Casier judiciaire : comment obtenir l’effacement d’une condamnation ?

Retrouvez notre infographie sur l'effacement du casier judiciaire pour tout comprendre en un clin d'oeil #ledroitpenalen1clindoeil

Infographie : effacement du casier judiciaire en un clin d'oeil

Pour tout savoir sur le contrôle judiciaire, c'est par ici !

Contrôle judiciaire : notion, droits, obligations et modification

La mise en examen est un acte procédural qui emporte de nombreuses conséquences. Connaître ses droits, c'est se protéger ! 

Mise en examen : qu’est-ce que c’est ? Quels sont les droits ?

Le cabinet revient sur la notion de légitime défense qui fait régulièrement l'objet de débats sociétaux. Suivez le guide !

Quand plaider la légitime défense devant les juridictions ?

Maître Juliette Chapelle a sollicité de nouvelles demandes d'actes dans l'affaire de la mort de Fernando Mourao

Nouvelles investigations dans l'affaire du meurtre de Fernando Mourao

Retrouvez l'article paru dans l'Oise Hebdo

Face à la défaillance de la justice, la mère de Caroline Peinado Y Ortega, tuée en 2018, écrit à Macron et Dupond-Moretti

Maître Juliette Chapelle a débattu pour les ECHOS START de la question des dénonciations sur les réseaux sociaux

« Balance ta start-up », « Balance ton agency »… pour ou contre ces dénonciations sur les réseaux sociaux ?

Maître Juliette Chapelle a été interrogée sur la question de la prescription des délits et crimes sexuels commis sur les personnes mineures

Affaire Olivier Duhamel : pourquoi rendre l'inceste imprescriptible fait débat

Le cabinet Chapelle Avocat classé parmi les meilleurs cabinets français en droit pénal des affaires et en droit pénal fiscal

Classement du cabinet en droit pénal des affaires et droit pénal fiscal

Me Juliette Chapelle revient sur les trois décrets élargissant les critères de fichage par l'Etat

Fichiers de renseignement élargis : 4 questions pour comprendre ce qui change

Me Juliette Chapelle a été interrogée par le journaliste Paul Conge concernant les poursuites des organisateurs de soirée en temps de confinement

Réveillon, soirées clandestines : pourrez-vous être condamné pour "mise en danger de la vie d’autrui" ?

Retrouvez la newsletter #1 de votre cabinet d'avocats 

Newsletter #1

Le Conseil d'Etat confirme l'indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine

Conditions indignes de détention

La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur le transfert de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante

Transfert de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante

Retrouvez notre commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Les droits de la défense n'appartiennent qu'à la défense !

Le Garde des Sceaux et la ministre de la transition écologique ont annoncé, le 22 novembre dernier, la création d'un délit d'écocide.

Nouveaux délits en matière environnementale : était-ce vraiment nécessaire ?

La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur les pouvoirs des enquêteurs de l'AMF lors des visites domiciliaires

Limitation des pouvoirs des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 octobre 2020 qui confirme la déqualification de faits de viol en agression sexuelle.

La difficile frontière entre viol et agressions sexuelles : réflexions sur l'arrêt du 14 octobre 2020

Me Juliette Chapelle a été interviewée par le journal 20 minutes sur les risques pénaux encourus par la gérante de l'escape game

L'escape game permettant aux joueurs de « tuer » Emmanuel Macron peut-il être poursuivi en justice ?

Le cabinet se fait dresser le portrait par le magazine Décideurs Juridique

Chapelle Avocat, l'aventure pénale entrepreneuriale

Retrouvez notre infographie sur le risque pénal de l'entreprise pour tout comprendre en un clin d'oeil

Risque pénal de l'entreprise

Le cabinet Chapelle Avocat intervient en défense d'un des mis en examen

Camion de l'horreur : un vaste réseau criminel implanté en France révélé par l'enquête

Le cabinet Chapelle Avocat a déposé un recours devant la CEDH pour violation du droit au procès équitable

Un cabinet consacré à la matière pénale

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