Recherche

Relaxe obtenue par Juliette Chapelle dans un dossier de favoritisme

Me Juliette Chapelle a obtenu la relaxe de Madame Annick Petrus, poursuivie pour favoritisme pour la distribution alimentaire à la suite de l'ouragan Irma

Formation pratique : Procédures pénales alternatives et assistance éducative

Me Juliette Chapelle a animé un atelier de formation ayant pour thème les procédures pénales alternatives applicables et la procédure en assistance éducative

Le combat cher payé pour la dignité des conditions de détention

Me Juliette Chapelle et Me Mathilde Robert publient un article sur les conditions indignes de détention d'un de leurs clients à la maison d'arrêt de Nanterre

Actes d'enquête : Quels sont vos droits pendant une perquisition ?

Le code de procédure pénale établit un répertoire des actes d’enquête, incluant la perquisition, à la disposition des enquêteurs en charge de résoudre des enquêtes.

Aménagement de peine pour le détenu obèse de Varennes-le-Grand

Me Juliette Chapelle a obtenu l'aménagement de peine de son client, détenu à Varennes-le-Grand et atteint d'obésité morbide avec un placement à l'extérieur.

La mise en accusation devant une cour d'assises pour juger un crime

La cour d'assises est la juridiction qui juge des faits les plus graves : les crimes. Les accusés comparaissent devant un jury, membres de la société civile

Hygiène en détention : référé liberté devant le juge administratif

Le cabinet Chapelle Avocat obtient gain de cause dans le cadre d'un référé liberté pour des conditions indignes de détention du requérant

Qu’est-ce que l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui ?

L'infraction de mise en danger de la vie d'autrui réprime les violations des obligations de prudence ou de sécurité dès lors qu'elle ont exposé autrui à un risque

Incarcération : quelles sont les réductions de peine possibles ?

Le système des réductions de peine a été profondément réformé à la défaveur des personnes privées de liberté par la loi du 22 décembre 2021

Formation sur la gestion du risque pénal aux incubés de SINGA

Me Juliette Chapelle a animé une formation sur la gestion du risque pénal auprès des incubés de SINGA

Personne incarcérée : la suspension de l’exécution de la peine

Une personne incarcérée peut demander un fractionnement, une suspension temporaire de sa peine ou une suspension médicale de peine en cas de maladie grave.

Personne incarcérée en prison : demander une permission de sortir

Les peines d’emprisonnement ferme peuvent être longues. Il est possible de demande des permissions de sortir ou des autorisations de sortie avec escorte.

Aménagements de peine lors d'une incarcération : conditions et effets

Aménagements de peine lors d'une incarcération : conditions et effets

Homicide involontaire : définition, risques et peines

L'homicide involontaire est le fait de causer la mort de quelqu'un sans le vouloir. C'est un un risque pénal, touchant beaucoup de secteurs d'activités.

Défense d'une secrétaire de mairie accusée de détournement

Intervention en défense du cabinet Chapelle Avocat

Cybercriminalité : quels sont les risques pour votre entreprise ?

Les cyberdélinquants ciblent particulièrement les TPE/PME, connues pour leur vulnérabilité face au cyberrisk. Quels sont les risques ? Comment être bien préparé ?

Comprendre le travail dissimulé : que faire en cas de poursuites ?

Le travail dissimulé entraîne des conséquences civiles, administratives et pénales importantes. Protégez-vous en connaissant vos droits !

Relaxe par le cabinet Chapelle Avocat : absence d'enquête à décharge

Le cabinet Chapelle Avocat obtient la relaxe de sa cliente, les enquêteurs n'ayant pas fait d'enquête à décharge au regard des déclarations de la prévenue.

Casier judiciaire : comment obtenir l’effacement d’une condamnation ?

Tout savoir sur l'effacement de condamnations inscrites au casier judiciaire

Infographie : effacement du casier judiciaire en un clin d'oeil

Retrouvez notre infographie sur l'effacement du casier judiciaire pour tout comprendre en un clin d'oeil #ledroitpenalen1clindoeil

Contrôle judiciaire : notion, droits, obligations et modification

Pour tout savoir sur le contrôle judiciaire, c'est par ici !

Mise en examen : qu’est-ce que c’est ? Quels sont les droits ?

La mise en examen est un acte procédural qui emporte de nombreuses conséquences. Connaître ses droits, c'est se protéger !

Quand plaider la légitime défense devant les juridictions ?

Le cabinet revient sur la notion de légitime défense qui fait régulièrement l'objet de débats sociétaux. Suivez le guide !

Nouvelles investigations dans l'affaire du meurtre de Fernando Mourao

Maître Juliette Chapelle a sollicité de nouvelles demandes d'actes dans l'affaire de la mort de Fernando Mourao

Face à la défaillance de la justice, la mère de Caroline Peinado Y Ortega, tuée en 2018, écrit à Macron et Dupond-Moretti

Retrouvez l'article paru dans l'Oise Hebdo

« Balance ta start-up », « Balance ton agency »… pour ou contre ces dénonciations sur les réseaux sociaux ?

Maître Juliette Chapelle a débattu pour les ECHOS START de la question des dénonciations sur les réseaux sociaux

Affaire Olivier Duhamel : pourquoi rendre l'inceste imprescriptible fait débat

Maître Juliette Chapelle a été interrogée sur la question de la prescription des délits et crimes sexuels commis sur les personnes mineures

Classement du cabinet en droit pénal des affaires et droit pénal fiscal

Le cabinet Chapelle Avocat classé parmi les meilleurs cabinets français en droit pénal des affaires et en droit pénal fiscal

Fichiers de renseignement élargis : 4 questions pour comprendre ce qui change

Me Juliette Chapelle revient sur les trois décrets élargissant les critères de fichage par l'Etat

Réveillon, soirées clandestines : pourrez-vous être condamné pour "mise en danger de la vie d’autrui" ?

Me Juliette Chapelle a été interrogée par le journaliste Paul Conge concernant les poursuites des organisateurs de soirée en temps de confinement

Newsletter #1

Retrouvez la newsletter #1 de votre cabinet d'avocats

Conditions indignes de détention

Le Conseil d'Etat confirme l'indignité des conditions de détention à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine

Transfert de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante

La Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence sur le transfert de la responsabilité pénale de la société absorbée à la société absorbante

Les droits de la défense n'appartiennent qu'à la défense !

Retrouvez notre commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation

Nouveaux délits en matière environnementale : était-ce vraiment nécessaire ?

Le Garde des Sceaux et la ministre de la transition écologique ont annoncé, le 22 novembre dernier, la création d'un délit d'écocide.

Limitation des pouvoirs des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers

La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur les pouvoirs des enquêteurs de l'AMF lors des visites domiciliaires

La difficile frontière entre viol et agressions sexuelles : réflexions sur l'arrêt du 14 octobre 2020

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 14 octobre 2020 qui confirme la déqualification de faits de viol en agression sexuelle.

L'escape game permettant aux joueurs de « tuer » Emmanuel Macron peut-il être poursuivi en justice ?

Me Juliette Chapelle a été interviewée par le journal 20 minutes sur les risques pénaux encourus par la gérante de l'escape game

Chapelle Avocat, l'aventure pénale entrepreneuriale

Le cabinet se fait dresser le portrait par le magazine Décideurs Juridique

Risque pénal de l'entreprise

Retrouvez notre infographie sur le risque pénal de l'entreprise pour tout comprendre en un clin d'oeil

Camion de l'horreur : un vaste réseau criminel implanté en France révélé par l'enquête

Le cabinet Chapelle Avocat intervient en défense d'un des mis en examen

#Justeunmemo - Dépôt d'un recours devant la CEDH

Le cabinet Chapelle Avocat a déposé un recours devant la CEDH pour violation du droit au procès équitable

Responsabilité pénale et voitures autonomes

Les voitures autonomes et le développement de l'intelligence artificielle posent de nouvelles problématiques en droit pénal

Un collectif d'avocats défend les victimes du Covid-19

Mobilisés pour la défense des victimes du coronavirus, cinq avocats du barreau de Paris ont créé le collectif ADV Covid-19

Recours administratif pour les victimes du Covid-19

Le cabinet Chapelle Avocat représente plusieurs victimes du Covid-19 qui ont été contaminées et qui sont décédées durant la première vague

Covid-19 : un collectif d’avocats se mobilise pour agir

Les avocats Aurélie Benois, Juliette Chapelle, Benjamin Fellous, Joachim Levy et Loris Palumbo allient leurs expertises respectives pour créer le collectif ADV Covid-19

Les mesures prises au cabinet à compter du lundi 11 mai 2020

Retrouvez nos mesures prises à compter du 11 mai 2020 pour vous recevoir en toute sécurité

Podcast La Barre

Ecoutez ou réécoutez Juliette Chapelle, interviewée par Zoé Vilain dans le podcast La Barre

Comment la justice traite les multirécidivistes des infractions au confinement

Maître Juliette Chapelle a été interrogée par l'Express sur les personnes renvoyées devant les tribunaux correctionnels pour non-respect du confinement

Disparition inquiétante de François Thillman

Le cabinet Chapelle Avocat relance les recherches concernant la disparition de François Thillman en décembre 2010

Sauf "urgence", les enquêtes judiciaires freinées pour cause de coronavirus

Quelles sont les conséquences de la crise sanitaire sur les enquêtes judiciaires en cours ? Maître Juliette Chapelle interrogée par l'AFP

Travail illégal

Retrouvez notre infographie sur le travail illégal pour tout comprendre en un clin d'oeil

Mise en examen

Retrouvez notre infographie sur la mise en examen pour tout comprendre en un clin d'oeil

Détention provisoire

Retrouvez notre infographie sur la détention provisoire pour tout comprendre en un clin d'oeil

Garde à vue

Retrouvez notre infographie sur la garde à vue pour tout comprendre en un clin d'oeil

Délégation de pouvoir

Audition libre

Vous êtes convoqué en audition libre et souhaitez comprendre ce qu'est cette procédure en un clin d'oeil : c'est par ici !

Formation auprès des incubés d'Agoranov

Maître Juliette Chapelle, avocate pénaliste à Paris, a animé un workshop auprès des incubés d'Agoranov sur la gestion du risque pénal

Contrôle de l'attestation de déplacement

Retrouvez notre infographie sur l'attestation de déplacement pour tout comprendre en un clin d'oeil

Permis de communiquer, droits de la défense et délai différé : une réconciliation avortée

Commentaire de l'arrêt du 7 janvier 2020 de la chambre criminelle par Maître Juliette Chapelle

Prisons et COVID19

La crise sanitaire a posé de multiples problèmes dans les prisons où la santé et la sécurité des personnes ne sont pas assurées

Cycle d'information - Intelligence artificielle et droit pénal

Décision du Conseil d'Etat sur la demande de confinement total

Le syndicat Jeunes Médecins a saisi le Conseil d'Etat par le biais d'un référé-liberté aux fins d'enjoindre au gouvernement de prononcer à un confinement total

Garde à vue pour violation du confinement

Maître Juliette Chapelle a été interrogée par le Huffington Post sur les gardes à vue pour violation du confinement

Workshop sur la gestion du risque pénal à la Frégate

Maître Juliette Chapelle est intervenue auprès des incubés de la Frégate pour les former à la gestion du risque pénal

Me Juliette Chapelle est l'invitée de l'émission l'heure du crime sur les personnes disparues

Me Juliette Chapelle est l'avocate du père de François Thillman, disparu en décembre 2010

Aliénation parentale à la mode finlandaise : le cauchemar d'un père

Le cabinet Chapelle Avocat défend le père d'une petite fille franco-finlandaise qu'il n'a plus vu depuis plusieurs mois emmenée par sa mère en Finlande

L'insoluble mystère des personnes enterrées sous X

Le cabinet Chapelle Avocat intervient aux côtés du père de François Thillman, disparu en décembre 2010

Audition sur l'intelligence artificielle dans le droit pénal

Des auditions sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par la police et les autorités judiciaires se tiendront le 20 février prochain

Demande de mise en liberté fondée sur l'atteinte à la dignité de la personne humaine

Rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur une question fondamentale liée aux conditions indignes de détention

Le tireur de Sens mis en examen pour tentative de meurtre

Le cabinet Chapelle Avocat intervient en défense aux côtés de la personne mise en examen

Affaire Mourao : Crimes et faits divers la quotidienne

Maître Juliette Chapelle est intervenue dans l'émission Crimes et faits divers aux côtés de l'une de ses clientes

RGPD : sanction administrative et pénale

Découvrez les sanctions administratives et pénales en cas de violation des règles édictées par le RGPD

Garde à vue d'un mineur, quels sont ses droits ?

La garde à vue est éprouvante tant pour la personne mineure que pour les parents. Quels sont les droits du mineur ? Quels sont les droits des parents ?

Le cabinet Chapelle Avocat défend Madame Annick Petrus, poursuivie pour favoritisme

Le cabinet Chapelle Avocat intervient en défense des intérêts de Madame Annick Petrus, poursuivi pour favoritisme

Cour d'appel de Paris - Droit pénal douanier

Le cabinet Chapelle Avocat a défendu les intérêts d'un client en appel pour travail dissimulé et détention de tabac manufacturé sans document justificatif.

Affaire Mourao-Chroniques Criminelles

Maître Juliette Chapelle est intervenu dans l'émission Chroniques Criminelles qui a traité de l'affaire Mourao

Newsletter - Reconnaissance faciale

Retrouvez notre newsletter sur la reconnaissance faciale

Mort par balle d'une jument à la Mothe-Achard : la plainte est classée sans suite, faute de suspect

Le cabinet Chapelle Avocat assure la défense des intérêts de la propriétaire de la jument tuée par balle à la Mothe-Achard en Vendée

Mort par balle d'une jument à la Mothe-Achard : la plainte est classée sans suite, faute de suspect

Le cabinet Chapelle Avocat assiste la propriétaire de la jument retrouvée morte dans son pré

Newsletter - La collecte et l'exploitation des données des réseaux sociaux par l'administration fiscale et douanière

Colloque - Femmes en prison : la double peine

Maître Juliette Chapelle interviendra au colloque relatif aux femmes en prison et plus spécifiquement sur le corps et la santé des femmes en prison

Droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires recouvre les infractions aux acteurs économiques.

Droit pénal général

Le droit pénal général recouvre les différentes règles qui définissent et répriment les infractions prévues dans le code pénal.

Gaspillage alimentaire : Ord. n° 2019-1069, 21 octobre 2019

L'ordonnance du 21 octobre 2019 étend l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs de la restauration collective privée

Casier judiciaire : comment obtenir la non inscription ou l'effacement d'une condamnation ?

Vous souhaitez demander la non-inscription ou l'effacement d'une condamnation à votre casier ?

Pratiques commerciales trompeuses : Cass. crim., 19 mars 2019, n° 17-83.543

Référé liberté : droit à un recours effectif

Le cabinet Chapelle Avocat a obtenu la condamnation de l'Etat français à accorder un visa à un membre de la famille d'une victime de crime en France

De nouvelles investigations dans l'affaire Mourao

Les parties civiles attendent des avancées dans l'affaire Mourao

L'improbable arnaque du faux héritier et globe-trotteur de l'extrême

Le cabinet Chapelle Avocat assure la défense des intérêts de Monsieur L., victime d'une escroquerie aux voyages

Inconstitutionnalité des dispositions permettant de recourir à la visioconférence

Le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnel les dispositions permettant de recourir à la visioconférence sans le consentement de l'intéressé

Décisions importantes de la cour de cassation sur la fraude fiscale et le blanchiment

La chambre criminelle a rendu six arrêts relatifs à la répression des délits de fraude fiscale et de blanchiment

Vendée : une jument retrouvée tuée par balle dans un champ

Retrouvez l'article paru dans le journal 20 minutes sur l'enquête ouverte à la suite de la mort par balle d'une jument en Vendée

Meurtre d'un retraité dans le Cher : ce voisin que personne n'imagine coupable

Le cabinet Chapelle Avocat assiste une partie de la famille de la victime

Mon frère : MHD dans un rôle tristement prémonitoire, article paru dans Le Parisien, 31 juillet 2019

Le cabinet Chapelle Avocat défend les intérêts de la famille de la victime

La Mothe-Achard. Une jument retrouvée morte par balle

Le cabinet Chapelle Avocat assiste la propriétaire de la jument retrouvée tuée par arme à feu

Mort de Caroline Peinado Y Ortega : "L'assassin se suicide en prison, la justice abandonne les victimes"

Le cabinet Chapelle Avocat intervient aux côtés de la famille de la victime

Rappel : le principe du contradictoire vaut également pour la partie civile

Maître Juliette Chapelle a détaillé l'arrêt de la chambre criminelle du 27 mars 2019 relatif à l'application du principe du contradictoire aux parties civiles

Meurtre de Fernando Mourao : les investigations doivent se poursuivre

Le cabinet Chapelle Avocat défend les intérêts d'une partie de la famille de la victime

Formation en procédure pénale par Maître Juliette Chapelle aux avocats du barreau du Val-de-Marne

Maître Juliette Chapelle animera une formation à destination des avocats sur la stratégie au cours de l'enquête et de l'instruction

Me Juliette Chapelle est l'invitée de Jacques Pradel dans l'Heure du Crime - Affaire Mourao

Maître Juliette Chapelle est l'invitée de Jacques Pradel afin de discuter de l'affaire Mourao, non élucidée à ce jour

Conséquences de l'absence de motivation d'un arrêt rejetant une demande de renvoi : retour vers le futur

Retrouvez le commentaire de Maître Juliette Chapelle publié dans l'AJ Pénal

Mort de Fernando Mourao : une enquête approfondie est attendue

Maître Juliette Chapelle interrogée en tant qu'expert pour le World Justice Project Rule of Law Index 2019

Le cabinet Chapelle avocat a participé au World Justice Project Rule of Law Index 2019

Détention provisoire : demande de renvoi bien ordonnée...

Retrouvez le commentaire de Maître Juliette Chapelle publié dans l'AJ Pénal

Enterrés sous X : rejet de la proposition de loi

Rejet de la roposition de loi visant à rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes

Débat différé, absence de permis de communiquer et rejet de la demande de renvoi : à qui la faute?

Retrouvez le commentaire de Maître Juliette Chapelle publié dans l'AJ Pénal édité par Dalloz

Demande de mise en liberté : retenue, renvoi et double saisine

Découvrez le commentaire de Maître Juliette Chapelle publié dans l'AJ Pénal édité par Dalloz

Je suis convoqué sous le régime de l'audition libre, quels sont mes droits ?

Vous êtes convoqué pour une audition libre, n'attendez pas le dernier moment pour nous appeler

J'ai reçu une convocation au commissariat de police ou à la gendarmerie

Vous venez de recevoir une convocation pour une audition, n'attendez pas le dernier moment pour nous appeler

J'ai reçu une convocation en justice, que dois-je faire?

Vous avez reçu une convocation en justice ? N'attendez pas le dernier moment pour nous contacter

Mon établissement a été contrôlé par l'inspection du travail, quelles sont les suites possibles?

Le cabinet Chapelle Avocat vous présente les suites possibles après un contrôle de l'inspection du travail.

Actualités du cabinet - Rixe à Paris - Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, désignée par la famille de la victime

Le cabinet Chapelle Avocat assure la défense des intérêts de la victime, décédée dans le 10ème arrondissement à Paris

Rapport d'information relatif au régime des fouilles en détention

Les fouilles en détention sont peu encadrées et nécessitent une législation plus protectrice des droits et de la dignité des personnes détenues

Mobilisation des avocats contre le projet de réforme de la justice

Les avocats pénalistes se mobilisent contre le projet de réforme de la justice qui restreint les droits du justiciable et les droits de la défense

Abus de confiance : détournement de fonds public pour la rénovation d'un logement de fonction

Présentation de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 septembre 2018

Fraude au détachement des travailleurs: nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation

La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu 4 arrêts le 18 septembre 2018 concernant l'application des règles relatives au travail détaché

Atelier vidéo à la maison d'arrêt de Fresnes

Maître Juliette Chapelle collabore avec Madame Delphine Bargeton à un atelier vidéo à la maison d'arrêt de Fresnes

Question prioritaire de constitutionnalité sur les box vitrés

Maître Juliette Chapelle a déposé, avec deux confrères, une QPC sur les box vitrés dans les salles d'audience

Box vitrés : Nouvel assaut contre les box vitrés des tribunaux, le Parisien

QPC déposées par le cabinet Chapelle Avocat sur les box vitrés en salle d'audience

Désignation de Maître Juliette Chapelle dans une affaire de proxénétisme

Intervention en défense du cabinet Chapelle Avocat aux côtés des mis en examen

Cybercriminalité : compétence de la juridiction

La chambre criminelle de la Cour de cassation précise la compétence du tribunal de grande instance de Paris concernant les infractions relatives à la cybercriminalité

La colère des avocats pénalistes face au projet de loi de réforme de la justice

Présentation de la réforme de la justice et des risques pour les justiciables

Interview de Maître Juliette Chapelle : questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les box vitrés

Retrouvez l'intervention de Maître Juliette Chapelle concernant la QPC déposée sur a présence de box vitrés dans la plupart des salles d'audience

Dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les box vitrés

Le cabinet Chapelle Avocat a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité sur la présence de box vitrés dans les salles d'audience

Saisie de biens par la justice et proportionnalité : nouvel arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation

La saisie des biens dans le cadre d'une procédure pénale doit respecter le principe de proportionnalité

Mon bien a été saisi, que faire ?

Retrouvez une brève description des recours possibles en cas de saisies de vos biens dans le cadre d'une procédure pénale

Actualités du cabinet - Non-lieu obtenu dans une affaire de proxénétisme aggravé

Le cabinet Chapelle Avocat obtient le non-lieu de son client mis en examen pour proxénétisme aggravé

Proche en prison : obtenir un permis de visite

La prison est un choc pour les proches des personnes détenues. On vous dit tout sur l'obtention du permis de visite

Lutte contre le travail dissimulé - Rapport de l'ACOSS pour 2017

Retrouvez le dossier de presse de l'ACOSS sur son bilan concernant la lutte contre le travail dissimulé

Actualités du cabinet - Droit pénal et harcèlement moral

Intervention du cabinet Chapelle Avocat : relaxe et dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes

Remise du 7ème rapport du Groupe d'Experts sur la lutte contre la traite des êtres humains

Si une amélioration est notée par le GRETA en matière de traite des êtres humains, il est souligné que le nombre de victimes augmente

Me Juliette Chapelle était l'invitée de BTP.tv

Me Juliette Chapelle est intervenue aux côtés de Philippe Gruat et M. Christophe Bourlon

Abus de confiance - Deux arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation

Présentation de deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation relatifs à l'infraction d'abus de confiance

Prêt : escroquerie par faux documents - Absence de faute de la banque

Un arrêt relatif à la responsabilité de l'établissement bancaire lorsque l'emprunteur présente des pièces falsifiées

Remise du rapport de la Commission Nationale des "Enfants de la Creuse"

Le cabinet Chapelle Avocat accompagne certaines des personnes déplacées pendant cette période de l'histoire française encore méconnue du grand public

Meurtre dans le Cher : Maître Juliette Chapelle est désignée pour assister une partie de la famille de la victime

Le cabinet Chapelle Avocat intervient aux côtés d'une partie de la famille de la victime pour relancer l'instruction en cours

Me Juliette Chapelle nommée présidente de la commission juridique de l'ONTPE

Droit pénal criminel - Cour d'assises - Maître Juliette Chapelle assiste la famille de la victime

Intervention du cabinet Chapelle Avocat en défense des intérêts de la famille de la victime, tuée par balle en Seine-Saint-Denis

Les pouvoirs de l'inspection du travail face aux infractions de droit commun

Retrouvez l'article de Me Juliette Chapelle sur ce que peut faire un inspecteur du travail en présence de faits qualifiables de délit pénal

Droit pénal criminel - Cour d'assises - Maître Juliette Chapelle aux côtés de l'accusé

Intervention en défense du cabinet Chapelle Avocat devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis

Fichiers des empreintes génétiques : relaxe pour refus de prélèvement ADN

Une décision importante a été rendue par les juges correctionnels parisiens. Reste à savoir si elle sera confirmée par les juridictions supérieures !

Motivation des peines par la Cour d'assises : décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2018

Décision attendue du Conseil constitutionnel qui impose aux cours d'assises de motiver la décision sur la peine

Interview de Maître Juliette Chapelle sur le travail illégal

Me Juliette Chapelle répond aux questions de Bati Actualités sur les 16 mesures de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

Secret des affaires : proposition de loi du groupe En Marche

La protection du secret des affaires avance d'un point de vue législatif en France. Une proposition de loi a été récemment présentée à l'assemblée nationale

16 nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement

La ministre du travail a présenté le bilan et les mesures du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal

Ratification du protocole n° 16 de la CESDH par la France : processus en cours

La Cour de cassation, le Conseil d'Etat et le Conseil constitutionnel vont pouvoir saisir la CEDH des avis consultatifs. Une avancée pour le respect des droits.

Abus de confiance : détention au titre d'un contrat de dépôt, préjudice éventuel et victime non identifiée

Condamnation d'un notaire pour abus de confiance

Diffamation : un Etat ne peut engager une action en diffamation

Présentation de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 6 février 2018

Actualités du cabinet - Droit pénal des personnes : Maître Juliette Chapelle obtient la relaxe du prévenu

Relaxe des faits d'escroquerie et d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement

Actualités du cabinet - Droit pénal du travail

Me Juliette Chapelle obtient la relaxe de la société et de son dirigeant

Intervention de Me Juliette Chapelle - Entrepreneuriat et risque pénal

Me Juliette Chapelle a animé un workshop sur le risque pénal auprès d'entrepreneurs afin de les guider dans la création de leur entreprise

Inspection du travail et constatation d'infraction de droit commun

Une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui confirme que le double canal pour la constatation des infractions à la législation du travail

Invitation à la Vendôme Tech : le cabinet Chapelle Avocat présent

Me Juliette Chapelle a assisté à la première Vendôme Tech le vendredi 8 décembre 2017

Chantiers de la justice "Sens et exécution des peines" : audition à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces

Audition de Maître Juliette Chapelle dans le cadre des chantiers de la Justice

Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance : simplifications administratives et droit à l’erreur

Droit à l'erreur et simplifications administrative sont annoncés par le ministre de l'action et des comptes publics

Procédure pénale devant la Cour d'assises : Cass. crim., 15 novembre 2017, n° 16-86913

L'arrêt du 15 novembre 2017 fait un rappel salutaire de la procédure aux assises concernant le dépôt de conclusions d'incident

Redressement Urssaf : redressement forfaitaire à défaut de preuves lors du contrôle

La deuxième chambre civile de la Cour de cassation confirme sa volonté de renforcer la lutte contre le travail dissimulé

Anticorruption - Publication de la charte des droits et devoirs destinée aux parties prenantes au contrôle

Présentation de la charte des droits et devoirs destinée aux parties prenantes au contrôle

Rapport sur la France : conditions de détention dans les prisons de Fresnes, Villepinte, Nîmes et Condé-sur-Sarthe

La France est de nouveau épinglée pour l'état de ses prisons

Comparution immédiate, repères et réflexes

Vous venez d’être contacté car un de vos proches passe en comparution immédiate, voici quelques brefs points de repères et les premiers réflexes à adopter

La citation directe en procédure pénale

Vous envisagez une citation directe ? Attention aux nombreux pièges de la citation directe !

Interview de Me Juliette Chapelle et Me Sahand Saber, avocats de la LICRA au procès Merah

Compte-rendu des cinq semaines d'audience devant la cour d'assises spécialement composée de Paris

Dirigeants et cadres d'entreprise : quels sont vos droits en garde à vue ?

Retrouvez notre article publié sur le site du Village de la Justice

Garde à vue : quels sont mes droits ?

Vous bénéficiez de plusieurs droits en garde à vue qu'il est important de connaître

Startups : identification, prévention et gestion du risque pénal

Vous êtes dirigeant de startup ou vous avez pour projet de créer une startup, informez-vous sur la gestion du risque pénal

Peine complémentaire d’interdiction de gérer

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu deux arrêts concernant la peine complémentaire d’interdiction de gérer

Publication du rapport d’activité 2016 de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme

La protection des droits de l'Homme est un sujet central pour les entreprises travaillant à l'international. La CNCDH a publié son rapport le 17 juillet 2017

Entreprises, droits de l'Homme et responsabilité : adoption d'un plan national

La France a adopté un plan national d’action pour la mise en œuvre des principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l’Homme et aux entreprises

Abus de confiance et détournement d'informations sur la clientèle

Retrouvez l'article rédigé par Me Juliette Chapelle sur l'infraction d'abus de confiance appliquée au détournement de clientèle

Le droit de vote en prison ou l’échec de l’exercice de la citoyenneté en détention

Aujourd'hui, l'exercice effectif du droit de vote n'est pas assuré en détention alors même

Actualités du cabinet - Trafic à la maison d'arrêt de Nanterre

Me Juliette Chapelle est intervenue en défense d'une personne prévenue de trafic au sein de la maison d'arrêt de Nanterre

Vapoter sur son lieu de travail : jusqu'à quand ?

Vapoter est devenu courant dans les bureaux et locaux de l'entreprise. Un nouveau décret vient réglementer cet usage.

Contrôle de l'Inspection du travail : quel risque pénal ?

Le contrôle de votre entreprise par l'inspection du travail est un moment crucial pour les suites qui peuvent être administratives et / ou pénales

Convention judiciaire d’intérêt public : Publication du décret sur les modalités de mise en œuvre

La convention judiciaire d'intérêt public est un nouveau mécanisme transactionnel pouvant mettre fin aux poursuites

Achèvement de l’entrée de la pénitentiaire dans le renseignement – Publication de l’arrêté du 14 avril 2017

Présentation des dispositions relatives aux prérogatives de l'administration pénitentiaire en matière de renseignement

Conditions de détention en Europe – Condamnation de la Roumanie

La CEDH a rendu un arrêt condamnant à l'unanimité la Roumanie en raison des conditions indignes de détention

Réforme de la compétence universelle des juridictions françaises

Lettre à l'attention des candidats à la présidence de la République française pour une réforme de la compétence universelle des juridictions françaises

Acquittement pour tentative de meurtre

Me Juliette Chapelle et Me Sahand Saber obtiennent l'acquittement de leur client pour tentative de meurtre

Travail des détenus : d’une anarchie juridique vers un espoir certain

Un article relatif au travail des détenus écrit par Maître Juliette Chapelle a été publié par l'Observatoire de la Justice pénale

Travail en détention - Avis du CGLPL du 9 février 2017

Retrouvez l'avis du CGLPL relatif au travail et à la formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires

Infraction de recel - appréciation du caractère direct du préjudice

La chambre criminelle de la cour de cassation revient sur les conditions de recevabilité d'une constitution de partie civile

Le procès-spectacle Fiona, symbole d’une rupture entre la justice et la société française

Retrouvez l'article de Maître Juliette Chapelle sur l'affaire dite Fiona

Loi Sapin II : transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Le projet de loi Sapin II et la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte...

Prescription pénale, proposition de loi adoptée par le Sénat

Modification des délais de prescriptions en matière délictuelle et en matière criminelle

Nos articles publiés dans la presse et les revues spécialisées

Retrouvez nos articles publiés !

Loi Urvoas du 3 juin 2016 - Garde à vue, quelques nouveautés

Le cabinet Chapelle Avocat vous présente les nouveautés de la loi Urvoas sur la garde à vue

Le vice de forme, ce mal-aimé. Retour sur l’affaire Farida Bekhaled

Retrouvez l'article de Maître Juliette Chapelle sur l'affaire Farida Bekhaled

Expertise psychologique ou psychiatrique en matière criminelle

Rappel utile sur les expertises psychologiques et psychiatriques en matière criminelle

Mise à nu face à la sécurité

Retrouvez l'article de Maître Juliette Chapelle publié par l'Observatoire de la Justice Pénale

Formation : Présentation des lois portant sur la procédure pénale par Maître Juliette Chapelle

Maître Juliette Chapelle a présenté les nouvelles lois portant sur la procédure pénale à l'équipe Contentieux & Arbitrage du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton