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Cabinet Chapelle Avocat

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Le site est accessible à l'adresse chapelle-avocat.com et est édité par

Juliette CHAPELLE - Cabinet CHAPELLE AVOCAT

2 rue de la planche – 75007 Paris
T. : 06.99.66.48.50 – F. : 09.81.38.17.07
cabinet@chapelleavocat.com
Barreau de Paris – E1665

Siret n° 798 321 428 00038

Le cabinet CHAPELLE AVOCAT est un cabinet de droit pénal dont tous les avocats sont inscrits au barreau de Paris et rattachés à l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris. Ils sont soumis au règlement intérieur de la profession, au règlement intérieur national et aux dispositions législatifs et règlementaires de la profession d'avocat.

Création du site

Le site internet a été créé par Angulaire.

Angulaire est un studio marketing à Paris. Ils ont conçu le site internet du Cabinet Chapelle Avocat avec Next.js, un framework React et ont ajouté un CMS en Headless afin d'administrer le site.

Adresse à Paris

28 Rue Feydeau
75002, Paris
France

Contenu du site

Le contenu du site, la charte graphique incluant les couleurs et plus largement tout ce qui est issu de la feuille de style css ainsi que du code, les menus et titres associés, les photographies et plus généralement le design du site internet chapelleavocat.com est une création originale qui bénéficie d’un droit de propriété plein et entier au bénéfice de Juliette Chapelle. Toute utilisation sans autorisation expresse sera passible de poursuites judiciaires.

Données personnelles

Des données à caractère personnel des utilisateurs du site sont collectées, notamment par des formulaires « en ligne » et traitées par le cabinet agissant en qualité de responsable de traitement dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

Le cabinet collecte et traite les données à caractère personnel en application du consentement délivré par les utilisateurs en vue de recevoir des informations du cabinet.

Ce traitement est, par conséquent, réalisé exclusivement à des fins d’échanges d’informations avec le cabinet.

Le cabinet ne transmet pas les données à caractère personnel des utilisateurs à des tiers.

Le cabinet ne conserve ces données à caractère personnel que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur, à savoir jusqu’à la demande expresse de suppression par l’utilisateur.

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Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, de retrait de leur consentement, de portabilité, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de leurs données. Ils disposent également du droit de faire parvenir au cabinet des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données après leur décès.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs sont invités à adresser un courrier électronique à l’adresse cabinet@chapelleavocat.com ou un courrier écrit à l'attention de l’un des co-gérants du Cabinet, accompagné de la photocopie d’un titre d’identité comportant leur signature.

Enfin, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Médiateur de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussman – 75008 Paris.

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Droit applicable et juridictions compétentes

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