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Jun 10, 2020

Article de presse

Recours administratif pour les victimes du Covid-19

Recours administratif pour les victimes du Covid-19

Le cabinet Chapelle Avocat représente plusieurs victimes du Covid-19 qui ont été contaminées et qui sont décédées durant la première vague.

Le cabinet Chapelle Avocat a déposé plusieurs recours devant les juridictions administratives. Me Juliette Chapelle a été interrogée par le journaliste Thibaut Solano et explique la démarche ainsi entreprise et le choix de porter des recours devant les juridictions administratives :

"Sans attendre l'issue législative, ces robes noires ont choisi la voie administrative et le principe -déjà existant- de responsabilité de l'Etat pour carence fautive afin d'obtenir l'indemnisation de leurs clients. "D'une part nous pensons que la voie pénale a peu de chance d'aboutir, souligne l'avocate Juliette Chapelle. Nous avons retenu les leçons de l'affaire de du sang contaminé : une seule personne, et pas la plus haut placée politiquement, avait été condamnée et aucune indemnisation n'avait été accordée par les juridictions pénales. Au contraire, nous pensons que la faute administrative de l'Etat est plus facilement qualifiable devant les juridictions administratives qui pourront dès lors décider du montant de l'indemnisation des victimes. D'autre part, la crise est exceptionnelle et il ne s'agit pas de clouer au pilori un politique. Ce sont dix à vingt années de politique publique et de recul du service public qui nous ont amenés à cette situation."

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