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Garde à vue d'un mineur, quels sont ses droits ?

La garde à vue d'un mineur est toujours éprouvante, que ce soit pour le mineur ou les parents. Que faire quand vous recevez un appel du commissariat vous informant que votre enfant est en garde à vue ?

Toute personne placée en garde à vue dispose d'un certain nombre de droits (lire notre article). Si votre enfant est en garde à vue, il dispose de certains droits spécifiques : vous êtes immédiatement appelés en tant que parent, un médecin examine votre enfant, votre enfant a droit à un avocat. Si vous ne connaissez pas un avocat, un avocat commis d'office sera appelé pour assister votre enfant. Si vous connaissez déjà un avocat, vous pouvez le contacter afin qu'il assiste et défende les intérêts de votre enfant dans le cadre de la garde vue.

La durée de la garde à vue est initialement de 24 heures et peut être prolongée jusqu'à 48 heures si l'infraction reprochée est punie de plus de 5 ans d'emprisonnement.

Lorsque vous recevez l'appel du commissariat, vous pouvez d'ores et déjà indiqué que vous allez tenter d'appeler l'avocat que vous connaissez afin de savoir s'il peut assister votre enfant. Si votre enfant souffre de certains maux ou d'une maladie (asthme, diabète, migraine...), il est conseillé d'informer l'officier de police judiciaire afin que les bonnes dispositions soient prises. N'oublier pas de demander l'identité de l'officier de police judiciaire en charge de la garde à vue de votre enfant, l'adresse du commissariat et le numéro de téléphone.

A la suite de la garde à vue, votre enfant peut être soit relâché soit déféré devant le procureur de la République pour un rappel à la loi avec obligation de suivre une formation soit devant le juge des enfants.

En matière de justice des mineurs, l'éducatif prime sur le répressif. Ainsi, la personnalité de votre enfant sera particulièrement étudié et une peine autre que la prison sera privilégiée (mesures éducatives comme une admonestation, une activité de jour..., sanctions éducatives, comme un avertissement solennel, une interdiction de fréquenter certaines personnes..., placement en centre éducatif fermé, travail d'intérêt général).


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