FREN

Oct 24, 2017

Actualités du cabinet

Dirigeants et cadres d'entreprise : quels sont vos droits en garde à vue ?

Les dirigeants d’entreprises et cadres sont de plus en plus mis en cause dans des procédures pénales, augmentant ainsi le nombre de garde à vue à leur encontre. Peu familier à cette mesure il y a encore quelques années, des affaires médiatiques comme les affaires Tapie ou celles relatives aux dirigeants d’Uber ont souligné l’importance pour les dirigeants et cadres d’appréhender en amont cette mesure.

Aujourd’hui, environ 4 000 mesures de garde à vue par an concernent des dirigeants d’entreprise. Deux raisons peuvent être avancées afin d’expliquer ce nombre qui augmentent d’année en année : une pénalisation croissante de la vie des affaires et, corrélativement, un recours plus fréquent à la procédure pénale par les autorités, les salariés et même les concurrents.

Une mesure de garde à vue permet aux autorités policières de placer sous contrainte une personne contre laquelle il existe des raisons de soupçonner qu’elle ait commis une infraction pour une durée de 24h renouvelable plusieurs fois sous certaines conditions.

Il est aujourd’hui nécessaire si ce n’est indispensable que les dirigeants et les cadres des entreprises puissent appréhender sereinement une mesure de garde à vue.

Retrouvez l'intégralité de l'article en pdf : télécharger l'article ou sur le site du Village de la justice "Dirigeants et cadres d'entreprise : quels sont vos droits en garde à vue ?", Village de la justice, 24 octobre 2017


Vous pouvez solliciter le cabinet Chapelle Avocat, avocat pénaliste à Paris, en allant sur la page Contact ou en nous envoyant un email à cabinet@chapelleavocat.com

Articles associés