FREN

Mar 25, 2020

Article

Cycle d'information - Intelligence artificielle et droit pénal

Le cabinet Chapelle Avocat met en place un cycle d'information sur l'intelligence artificielle et le droit pénal

Pourquoi ?

L'intelligence artificielle, que l'on définira, à défaut de définition universelle, comme "tout système opérationnel et capable de performer des tâches complexes ayant pour but d'imiter les capacités cognitives d'un être humain" selon la définition adoptée par le Conseil de l'Europe, s'est rapidement développée au 21ème siècle. Elle irrigue aujourd'hui de nombreux champs d'activités, de la voiture autonome au robot en passant par les learning machines, démontrant son implication grandissante dans nos vies.

Ce développement, les multiples utilisations et usages de l'intelligence artificielle ainsi que son interaction grandissante avec l'activité humaine posent des questions nouvelles, notamment en droit pénal.

Si chacun n'est responsable que de son propre fait commis en conscience en droit pénal, qui est responsable d'un accident causé par une voiture autonome alors même qu'il n'y a pas de conducteur ? Qui est responsable d'un robot qui achète des substances illicites ou qui procéderait à de fausses déclarations comptables et fiscales ? Qui est responsable lorsque l'apprentissage d'une learning machine amène à des discriminations à l'embauche ? Qui est responsable d'un robot qui assisterait un chirurgien et commettrait une erreur ?

En clair, comment développer une intelligence artificielle responsable en appréhendant le risque pénal alors même que les hypothèses de responsabilité sont pour beaucoup d'entre elles nouvelles ?

Ainsi, nous souhaitons vous apporter des bases de réflexion et des connaissance solides sur le risque pénal, son anticipation ainsi que sa bonne gestion dans le cadre du développement de vos projets en la matière.

Sous quelle forme ?

Nous publions régulièrement des articles sur notre site internet que vous pouvez télécharger sous format pdf. Nous relayons également les articles, les réflexions, les colloques relatifs à l'intelligence artificielle et au droit pénal afin que vous puissiez vous tenir informé.e des différents événements en la matière.

Vous êtes intéressé.e et souhaité.e. que l'on discute ensemble d'un de vos projets ?

Nous sommes à votre disposition. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06.99.66.48.50 ou par mail cabinet@chapelleavocat.com.