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Jun 9, 2020

Article de presse

Covid-19 : un collectif d’avocats se mobilise pour agir

Covid-19 : un collectif d’avocats se mobilise pour agir

Posté le 09-06-2020

Cinq avocats lancent ADV Covid-19, un collectif dédié à la défense des victimes du coronavirus. Son objectif : agir contre l’État devant les juridictions administratives et obtenir la mise en place d’un fonds d’indemnisation.

Les avocats Aurélie Benois, Juliette Chapelle, Benjamin Fellous, Joachim Levy et Loris Palumbo allient leurs expertises respectives pour créer le collectif ADV Covid-19. Dédié à la défense des victimes du virus, ADV Covid-19 (qui signifie Alliance pour la défense des victimes du Covid-19) répond à un afflux de demandes reçues par les avocats : "Nous avons rapidement constaté que nous étions plusieurs à avoir été saisis par des personnes infectées par le Covid-19, des familles de malades décédés ou encore des membres du personnel soignant, restitue Juliette Chapelle. Notre ambition de saisir les juridictions administratives étant la même, nous avons créé ce collectif pour agir d’une seule et même voix".

Voie administrative plus favorable

Afin que le statut de victime soit reconnu judiciairement aux malades et que ceux-ci obtiennent une juste indemnisation pour les souffrances endurées, les cinq avocats proposent, via ce collectif, de saisir les tribunaux administratifs en responsabilité de l’État, en raison des manquements observés dans l’anticipation et la gestion de la crise sanitaire. "Cette action sera engagée sur le fondement de la carence fautive de l’État, en termes de protection et d’accès aux tests sérologiques notamment. De nombreux malades n’ont jamais été testés et continuent de présenter des symptômes sur de nombreuses semaines, ou bien ont été dépistés trop tardivement. Il y a eu un manque d’anticipation pour protéger la population", déplore Juliette Chapelle. Pour les avocats du collectif, un recours devant les instances administratives semble le plus opportun, les demandes des plaignants ayant probablement plus de chance d’aboutir que si elles étaient portées devant le juge pénal. "Nous avons étudié la jurisprudence des grands scandales sanitaires de ces dernières années, comme celui de l’amiante par exemple, pour en arriver à cette conclusion", poursuit l’avocate. Dans les cas où ces actions devant le juge administratif aboutiraient, l’État serait condamné à indemniser les victimes à hauteur du préjudice subi.

Recréer le lien entre l’État et les victimes

Par le biais de ce collectif, les cinq avocats réclament également la mise en place d’un fonds d’indemnisation, qui s’inspire de celui créé par la loi du 23 décembre 2000 pour les victimes de l’amiante. L’objectif ? Permettre de recréer du lien entre l’État et ses citoyens et adresser un message fort aux victimes. "Si la mise en place de ce fonds d’indemnisation est accordée, les victimes pourront être indemnisées plus rapidement que par la voie contentieuse", complète Juliette Chapelle. Un moyen également pour l’État de reconnaître sa faute en accordant ce statut de victimes aux malades n’ayant pas été testés. "Il ne s’agit pas d’attaquer un ministre en particulier. Quand un État de droit ne remplit pas ses missions, il est responsable et doit indemniser les citoyens", relève-t-elle. Pour l’heure, les avocats du collectif AVD Covid-19 ont été sollicités par des profils de victimes très variés : des personnes malades n’ayant pas bénéficié de masques, des familles de malades ayant été testés tardivement et décédés, mais aussi des soignants. "Le personnel médical a subi un préjudice d’angoisse important : la crainte de contracter le virus et de contaminer leur famille. Certains ont ainsi choisi de quitter leur domicile, en louant à leur frais, une chambre d’hôtel. Ils n’ont pas bénéficié de protection suffisante, y compris dans le cadre de leur exercice puisque, à titre d’exemple, certains se sont vu distribuer des sacs poubelles à la place de surblouses chirurgicales ou n’ont pas eu un accès suffisant aux masques de protection", déplore Juliette Chapelle. Si l’épidémie semble se dissiper peu à peu, les contentieux et actions en justice, eux, ne font que commencer.

Marine Calvo


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