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Jan 25, 2021

Article de presse

Affaire Olivier Duhamel : pourquoi rendre l'inceste imprescriptible fait débat

Maître Juliette Chapelle a été interrogée par la journaliste Marie Zafimehy sur la question de la prescription des délits et crimes sexuels commis sur les personnes mineures.

Affaire Olivier Duhamel : pourquoi rendre l'inceste imprescriptible fait débat

ÉCLAIRAGE - Face à la prise de conscience qui s'opère dans le sillage de l'affaire Olivier Duhamel, des voix s'élèvent pour rendre l'inceste imprescriptible. Une notion sujette à débat dans les cercles juridique et politique.

De l'affaire Duhamel au hashtag #MeTooInceste, les voix s'élèvent pour légiférer contre les crimes sexuels sur mineurs. Parmi les solutions évoquées : lever la prescription pour ces infractions. Une mesure, prônée par les associations de défense de victimes, qui fait débat dans les cercles juridique et politique.

En droit, la prescription permet de rendre impossible les poursuites judiciaires au-delà d'un certain délai écouléentre la date des faits et la date d'un dépôt de plainte. Dans le cadre de crimes sexuels sur mineurs, ce délai a été récemment étendu avec la loi Schiappa de 2018 : il est ainsi passé de 20 à 30 ans après la majorité de la victime.

Pas assez, selon la psychiatre Victoria Mizrahi interrogée par RTL.fr le 10 janvier dernier. "Il y a des victimes qui ne parlent pas avant leurs 50 ans, voire plus tard", expliquait-elle, évoquant l'amnésie traumatique qui empêche les victimes de se rappeler de ce qu'elles ont vécu, parfois pendant des décennies. Isabelle Aubry, présidente de l'association Face à l'inceste, qualifiait elle la prescription de "passeport pour le viol d'enfant" et souhaitait élever les crimes sexuels sur mineur au niveau des crimes contre l'humanité, seuls crimes imprescriptibles.

Un crime contre l'humanité ?

Invité de RTL mercredi 20 janvier, l'ancien Garde des Sceaux s'est fermement opposé à ce que l'inceste et les crimes sexuels sur mineurs y soient assimilés : rien à voir selon lui avec le massacre des Tutsi au Rwanda ou le génocide du peuple Juif. "Vous ne pouvez pas comparer ça à Auschwitz, vous offensez la mémoire des morts par millions : hommes, femmes, enfants", s'est-il indigné.

Pour Juliette Chapelle, avocate contactée par RTL.fr, le délai de prescription est aujourd'hui suffisant. "La prescription est un des principes fondateurs de notre procédure pénale, explique l'avocate spécialiste des libertés fondamentales. Ce n'est pas un droit à l’oubli, comme on l'entend souvent, c’est une mesure de bonne administration de la justice."

La prescription n'est pas un droit à l'oubli

Juliette Chapelle, avocate pénaliste

Elle poursuit : "Pour fonctionner, la justice a besoin de preuves matérielles, d’éléments objectifs, d’ADN, d'empreintes, d'expertises psychologiques, psychiatriques, d'expertises corporelles, et de preuves subjectives comme des témoignages... Est-ce que 40-50 ans après les faits la justice sera capable de rassembler ces éléments de preuve ? Est-ce qu’elle peut juger quelqu'un 50-60 ans plus tard, alors que les preuves objectives ne sont pas, la plupart du temps, 'recueillables' ?"

Selon elle, avec la difficulté de rassembler les preuves nécessaires à une condamnation, les verdicts de Cour d'Assises risquent de prendre la forme de relaxes ou d'acquittements. Une épreuve de plus pour les victimes. "Je ne suis pas certaine que ce soit un bon message que de dire que la justice peut tout, explique Juliette Chapelle. Un procès pénal ne répare pas les victimes, la victime est toujours déçue et la peine n'est jamais suffisante."

Pallier les dysfonctionnements

Plutôt que d'allonger encore une fois ou d'abandonner la prescription des crimes sexuels sur personnes mineures, Juliette Chapelle invite à réfléchir de manière plus profonde sur les racines du problème. "Qu’est-ce qu’il faut faire pour que les personnes qui aient envie de dénoncer ces faits le fassent ?" interroge-t-elle. "Ce qui serait une bonne réforme pour lutter contre ces faits-là, c’est de donner du budget à la police, à la gendarmerie, aux associations, dans le médical, pour que les personnes qui sont victimes d’inceste ou d’agressions ou de viols puissent se confier."

Mercredi 20 janvier, Brigitte Macron s'est ainsi prononcée en faveur de formations spécifiques à destination du corps enseignant. "Il faut qu'à l'école les enfants entendent quels sont leurs droits", a déclaré la Première Dame sur RTL." Il ne s'agit pas de traumatiser les enfants, mais il y a bien un moment où il va falloir se demander ce qu'on dit aux enfants et à quel âge".

Aujourd'hui l'inceste est considéré comme une circonstance aggravante, mais n'est pas spécifiquement qualifié dans le Code pénal. C'est pourquoi Camille Kouchner, auteure de La Familia Grande, livre ayant révélé l'affaire Duhamel, ou encore le chef des députés LREM Christophe Castaner sont favorables à ce que les crimes incestueux soient officiellement reconnus comme tels. "Si nécessaire, il faut donner la qualification pénale à ce crime", a estimé ce dernier sur RTL mardi 19 janvier.


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