Surmontez vos défis en droit social et en droit pénal
Peu importe la problématique rencontrée, nous vous trouvons la solution !
Bienvenue au Kbinet !
Avec une équipe de 6 avocates dédiées, nous couvrons deux pôles de compétence : le pénal et le social, offrant une approche complète aux défis juridiques et judiciaires.
Notre pluridisciplinarité nous distingue, combinant des compétences uniques en protection des entreprises et intelligence économique, criminologie, legal design, legal project management, et bien plus.
Notre engagement ?
Utiliser notre savoir-faire combiné pour faire face à vos enjeux juridiques.
Au Kbinet, nous ne nous contentons pas de répondre à vos besoins juridiques ; nous anticipons et façonnons les solutions de demain.
Nos missions pour vous
Piloter vos risques
Nous identifions et évaluons vos risques pour mettre en place une gestion proactive des risques sociaux et pénaux avec des stratégies sur-mesure pour prévenir les litiges et sécuriser votre activité.
Négocier
Nous sommes votre meilleur atout dans la négociation. Nous mettons à votre service tout notre savoir-faire pour aboutir à des accords qui protègent vos intérêts.
Vous défendre
Face aux défis juridiques et aux contentieux, nous nous positionnons en première ligne pour vous défendre devant les juridictions sociales et les juridictions pénales.
Nos services
En droit social
Nous vous guidons à travers les complexités du droit du travail et du droit de la protection sociale, assurant la sécurité et la croissance de votre entreprise. Explorez nos stratégies !
En droit pénal
Nous protégeons vos droits et anticipons vos risques en matière pénale avec des solutions adaptées à vos enjeux d'aujourd'hui et de demain. Explorez nos stratégies !
Les actus du K'
Workshop sur la gestion du risque pénal à la Frégate
Maître Juliette Chapelle est intervenue auprès des incubés de la Frégate pour les former à la gestion du risque pénal
Audition sur l'intelligence artificielle dans le droit pénal
Des auditions sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par la police et les autorités judiciaires se tiendront le 20 février prochain
De nouvelles investigations dans l'affaire Mourao
Les parties civiles attendent des avancées dans l'affaire Mourao
Proche en prison : obtenir un permis de visite
La prison est un choc pour les proches des personnes détenues. On vous dit tout sur l'obtention du permis de visite
Actualités du cabinet - Non-lieu obtenu dans une affaire de proxénétisme aggravé
Le cabinet Chapelle Avocat obtient le non-lieu de son client mis en examen pour proxénétisme aggravé
Contrôle de l'attestation de déplacement
Retrouvez notre infographie sur l'attestation de déplacement pour tout comprendre en un clin d'oeil
Abus de confiance et détournement d'informations sur la clientèle
Retrouvez l'article rédigé par Me Juliette Chapelle sur l'infraction d'abus de confiance appliquée au détournement de clientèle
Atelier vidéo à la maison d'arrêt de Fresnes
Maître Juliette Chapelle collabore avec Madame Delphine Bargeton à un atelier vidéo à la maison d'arrêt de Fresnes
Affaire Mourao-Chroniques Criminelles
Maître Juliette Chapelle est intervenu dans l'émission Chroniques Criminelles qui a traité de l'affaire Mourao
Abus de confiance - Deux arrêts de la chambre criminelle de la cour de cassation
Présentation de deux arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation relatifs à l'infraction d'abus de confiance
Affaire Mourao : Crimes et faits divers la quotidienne
Maître Juliette Chapelle est intervenue dans l'émission Crimes et faits divers aux côtés de l'une de ses clientes
16 nouvelles mesures de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement
La ministre du travail a présenté le bilan et les mesures du Plan National de Lutte contre le Travail Illégal
Anticorruption - Publication de la charte des droits et devoirs destinée aux parties prenantes au contrôle
Présentation de la charte des droits et devoirs destinée aux parties prenantes au contrôle
Acquittement pour tentative de meurtre
Me Juliette Chapelle et Me Sahand Saber obtiennent l'acquittement de leur client pour tentative de meurtre
Désignation de Maître Juliette Chapelle dans une affaire de proxénétisme
Intervention en défense du cabinet Chapelle Avocat aux côtés des mis en examen
Conséquences de l'absence de motivation d'un arrêt rejetant une demande de renvoi : retour vers le futur
Retrouvez le commentaire de Maître Juliette Chapelle publié dans l'AJ Pénal
Affaire Olivier Duhamel : pourquoi rendre l'inceste imprescriptible fait débat
Maître Juliette Chapelle a été interrogée sur la question de la prescription des délits et crimes sexuels commis sur les personnes mineures
Achèvement de l’entrée de la pénitentiaire dans le renseignement – Publication de l’arrêté du 14 avril 2017
Présentation des dispositions relatives aux prérogatives de l'administration pénitentiaire en matière de renseignement
Formation auprès des incubés d'Agoranov
Maître Juliette Chapelle, avocate pénaliste à Paris, a animé un workshop auprès des incubés d'Agoranov sur la gestion du risque pénal
Chantiers de la justice "Sens et exécution des peines" : audition à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces
Audition de Maître Juliette Chapelle dans le cadre des chantiers de la Justice
Casier judiciaire : comment obtenir l’effacement d’une condamnation ?
Tout savoir sur l'effacement de condamnations inscrites au casier judiciaire
Détention provisoire : demande de renvoi bien ordonnée...
Retrouvez le commentaire de Maître Juliette Chapelle publié dans l'AJ Pénal
Mon établissement a été contrôlé par l'inspection du travail, quelles sont les suites possibles?
Le cabinet Chapelle Avocat vous présente les suites possibles après un contrôle de l'inspection du travail.
Actualités du cabinet - Droit pénal du travail
Me Juliette Chapelle obtient la relaxe de la société et de son dirigeant
Conditions de détention en Europe – Condamnation de la Roumanie
La CEDH a rendu un arrêt condamnant à l'unanimité la Roumanie en raison des conditions indignes de détention
Formation sur la gestion du risque pénal aux incubés de SINGA
Me Juliette Chapelle a animé une formation sur la gestion du risque pénal auprès des incubés de SINGA
Fraude au détachement des travailleurs: nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation
La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu 4 arrêts le 18 septembre 2018 concernant l'application des règles relatives au travail détaché
Formation en procédure pénale par Maître Juliette Chapelle aux avocats du barreau du Val-de-Marne
Maître Juliette Chapelle animera une formation à destination des avocats sur la stratégie au cours de l'enquête et de l'instruction
Abus de confiance : détournement de fonds public pour la rénovation d'un logement de fonction
Présentation de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 septembre 2018
Actualités du cabinet - Droit pénal des personnes : Maître Juliette Chapelle obtient la relaxe du prévenu
Relaxe des faits d'escroquerie et d'utilisation frauduleuse de moyens de paiement
Actualités du cabinet - Droit pénal et harcèlement moral
Intervention du cabinet Chapelle Avocat : relaxe et dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes
Débat différé, absence de permis de communiquer et rejet de la demande de renvoi : à qui la faute?
Retrouvez le commentaire de Maître Juliette Chapelle publié dans l'AJ Pénal édité par Dalloz
« Balance ta start-up », « Balance ton agency »… pour ou contre ces dénonciations sur les réseaux sociaux ?
Maître Juliette Chapelle a débattu pour les ECHOS START de la question des dénonciations sur les réseaux sociaux
Aliénation parentale à la mode finlandaise : le cauchemar d'un père
Le cabinet Chapelle Avocat défend le père d'une petite fille franco-finlandaise qu'il n'a plus vu depuis plusieurs mois emmenée par sa mère en Finlande
La citation directe en procédure pénale
Vous envisagez une citation directe ? Attention aux nombreux pièges de la citation directe !
Formation : Présentation des lois portant sur la procédure pénale par Maître Juliette Chapelle
Maître Juliette Chapelle a présenté les nouvelles lois portant sur la procédure pénale à l'équipe Contentieux & Arbitrage du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
Abus de confiance : détention au titre d'un contrat de dépôt, préjudice éventuel et victime non identifiée
Condamnation d'un notaire pour abus de confiance
Podcast La Barre
Ecoutez ou réécoutez Juliette Chapelle, interviewée par Zoé Vilain dans le podcast La Barre
Dépôt de deux questions prioritaires de constitutionnalité sur les box vitrés
Le cabinet Chapelle Avocat a déposé deux questions prioritaires de constitutionnalité sur la présence de box vitrés dans les salles d'audience
Risque pénal de l'entreprise
Retrouvez notre infographie sur le risque pénal de l'entreprise pour tout comprendre en un clin d'oeil
Les mesures prises au cabinet à compter du lundi 11 mai 2020
Retrouvez nos mesures prises à compter du 11 mai 2020 pour vous recevoir en toute sécurité
Défense d'une secrétaire de mairie accusée de détournement
Intervention en défense du cabinet Chapelle Avocat
Maître Juliette Chapelle interrogée en tant qu'expert pour le World Justice Project Rule of Law Index 2019
Le cabinet Chapelle avocat a participé au World Justice Project Rule of Law Index 2019
Réveillon, soirées clandestines : pourrez-vous être condamné pour "mise en danger de la vie d’autrui" ?
Me Juliette Chapelle a été interrogée par le journaliste Paul Conge concernant les poursuites des organisateurs de soirée en temps de confinement
Garde à vue pour violation du confinement
Maître Juliette Chapelle a été interrogée par le Huffington Post sur les gardes à vue pour violation du confinement
RGPD : sanction administrative et pénale
Découvrez les sanctions administratives et pénales en cas de violation des règles édictées par le RGPD
Limitation des pouvoirs des enquêteurs de l’Autorité des marchés financiers
La Cour de cassation s'est récemment prononcée sur les pouvoirs des enquêteurs de l'AMF lors des visites domiciliaires
Les droits de la défense n'appartiennent qu'à la défense !
Retrouvez notre commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation
L'escape game permettant aux joueurs de « tuer » Emmanuel Macron peut-il être poursuivi en justice ?
Me Juliette Chapelle a été interviewée par le journal 20 minutes sur les risques pénaux encourus par la gérante de l'escape game
Comparution immédiate, repères et réflexes
Vous venez d’être contacté car un de vos proches passe en comparution immédiate, voici quelques brefs points de repères et les premiers réflexes à adopter
Mobilisation des avocats contre le projet de réforme de la justice
Les avocats pénalistes se mobilisent contre le projet de réforme de la justice qui restreint les droits du justiciable et les droits de la défense
Aménagements de peine lors d'une incarcération : conditions et effets
Aménagements de peine lors d'une incarcération : conditions et effets
Contrôle judiciaire : notion, droits, obligations et modification
Pour tout savoir sur le contrôle judiciaire, c'est par ici !
Référé liberté : droit à un recours effectif
Le cabinet Chapelle Avocat a obtenu la condamnation de l'Etat français à accorder un visa à un membre de la famille d'une victime de crime en France
Comprendre le travail dissimulé : que faire en cas de poursuites ?
Le travail dissimulé entraîne des conséquences civiles, administratives et pénales importantes. Protégez-vous en connaissant vos droits !
Prisons et COVID19
La crise sanitaire a posé de multiples problèmes dans les prisons où la santé et la sécurité des personnes ne sont pas assurées
Cour d'appel de Paris - Droit pénal douanier
Le cabinet Chapelle Avocat a défendu les intérêts d'un client en appel pour travail dissimulé et détention de tabac manufacturé sans document justificatif.
Recours administratif pour les victimes du Covid-19
Le cabinet Chapelle Avocat représente plusieurs victimes du Covid-19 qui ont été contaminées et qui sont décédées durant la première vague
Mise en examen : qu’est-ce que c’est ? Quels sont les droits ?
La mise en examen est un acte procédural qui emporte de nombreuses conséquences. Connaître ses droits, c'est se protéger !
Me Juliette Chapelle est l'invitée de Jacques Pradel dans l'Heure du Crime - Affaire Mourao
Maître Juliette Chapelle est l'invitée de Jacques Pradel afin de discuter de l'affaire Mourao, non élucidée à ce jour
Mise à nu face à la sécurité
Retrouvez l'article de Maître Juliette Chapelle publié par l'Observatoire de la Justice Pénale
Mort par balle d'une jument à la Mothe-Achard : la plainte est classée sans suite, faute de suspect
Le cabinet Chapelle Avocat assure la défense des intérêts de la propriétaire de la jument tuée par balle à la Mothe-Achard en Vendée
Question prioritaire de constitutionnalité sur les box vitrés
Maître Juliette Chapelle a déposé, avec deux confrères, une QPC sur les box vitrés dans les salles d'audience
Camion de l'horreur : un vaste réseau criminel implanté en France révélé par l'enquête
Le cabinet Chapelle Avocat intervient en défense d'un des mis en examen
Audition libre
Vous êtes convoqué en audition libre et souhaitez comprendre ce qu'est cette procédure en un clin d'oeil : c'est par ici !
Mise en examen
Retrouvez notre infographie sur la mise en examen pour tout comprendre en un clin d'oeil
Procédure pénale devant la Cour d'assises : Cass. crim., 15 novembre 2017, n° 16-86913
L'arrêt du 15 novembre 2017 fait un rappel salutaire de la procédure aux assises concernant le dépôt de conclusions d'incident
Les pouvoirs de l'inspection du travail face aux infractions de droit commun
Retrouvez l'article de Me Juliette Chapelle sur ce que peut faire un inspecteur du travail en présence de faits qualifiables de délit pénal
Covid-19 : un collectif d’avocats se mobilise pour agir
Les avocats Aurélie Benois, Juliette Chapelle, Benjamin Fellous, Joachim Levy et Loris Palumbo allient leurs expertises respectives pour créer le collectif ADV Covid-19
Casier judiciaire : comment obtenir la non inscription ou l'effacement d'une condamnation ?
Vous souhaitez demander la non-inscription ou l'effacement d'une condamnation à votre casier ?
Newsletter - Reconnaissance faciale
Retrouvez notre newsletter sur la reconnaissance faciale
Prêt : escroquerie par faux documents - Absence de faute de la banque
Un arrêt relatif à la responsabilité de l'établissement bancaire lorsque l'emprunteur présente des pièces falsifiées
Incarcération : quelles sont les réductions de peine possibles ?
Le système des réductions de peine a été profondément réformé à la défaveur des personnes privées de liberté par la loi du 22 décembre 2021
Prescription pénale, proposition de loi adoptée par le Sénat
Modification des délais de prescriptions en matière délictuelle et en matière criminelle
Meurtre de Fernando Mourao : les investigations doivent se poursuivre
Le cabinet Chapelle Avocat défend les intérêts d'une partie de la famille de la victime
Nouvelles investigations dans l'affaire du meurtre de Fernando Mourao
Maître Juliette Chapelle a sollicité de nouvelles demandes d'actes dans l'affaire de la mort de Fernando Mourao
Mon bien a été saisi, que faire ?
Retrouvez une brève description des recours possibles en cas de saisies de vos biens dans le cadre d'une procédure pénale
Décisions importantes de la cour de cassation sur la fraude fiscale et le blanchiment
La chambre criminelle a rendu six arrêts relatifs à la répression des délits de fraude fiscale et de blanchiment
Colloque - Femmes en prison : la double peine
Maître Juliette Chapelle interviendra au colloque relatif aux femmes en prison et plus spécifiquement sur le corps et la santé des femmes en prison
Demande de mise en liberté fondée sur l'atteinte à la dignité de la personne humaine
Rejet de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur une question fondamentale liée aux conditions indignes de détention
Classement du cabinet en droit pénal des affaires et droit pénal fiscal
Le cabinet Chapelle Avocat classé parmi les meilleurs cabinets français en droit pénal des affaires et en droit pénal fiscal
Actualités du cabinet - Rixe à Paris - Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, désignée par la famille de la victime
Le cabinet Chapelle Avocat assure la défense des intérêts de la victime, décédée dans le 10ème arrondissement à Paris
La colère des avocats pénalistes face au projet de loi de réforme de la justice
Présentation de la réforme de la justice et des risques pour les justiciables
Cybercriminalité : compétence de la juridiction
La chambre criminelle de la Cour de cassation précise la compétence du tribunal de grande instance de Paris concernant les infractions relatives à la cybercriminalité
Convention judiciaire d’intérêt public : Publication du décret sur les modalités de mise en œuvre
La convention judiciaire d'intérêt public est un nouveau mécanisme transactionnel pouvant mettre fin aux poursuites
Saisie de biens par la justice et proportionnalité : nouvel arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation
La saisie des biens dans le cadre d'une procédure pénale doit respecter le principe de proportionnalité
Permis de communiquer, droits de la défense et délai différé : une réconciliation avortée
Commentaire de l'arrêt du 7 janvier 2020 de la chambre criminelle par Maître Juliette Chapelle
Garde à vue
Retrouvez notre infographie sur la garde à vue pour tout comprendre en un clin d'oeil
Actualités du cabinet - Trafic à la maison d'arrêt de Nanterre
Me Juliette Chapelle est intervenue en défense d'une personne prévenue de trafic au sein de la maison d'arrêt de Nanterre
Interview de Maître Juliette Chapelle : questions prioritaires de constitutionnalité portant sur les box vitrés
Retrouvez l'intervention de Maître Juliette Chapelle concernant la QPC déposée sur a présence de box vitrés dans la plupart des salles d'audience
L'insoluble mystère des personnes enterrées sous X
Le cabinet Chapelle Avocat intervient aux côtés du père de François Thillman, disparu en décembre 2010
Le cabinet Chapelle Avocat défend Madame Annick Petrus, poursuivie pour favoritisme
Le cabinet Chapelle Avocat intervient en défense des intérêts de Madame Annick Petrus, poursuivi pour favoritisme
Décision du Conseil d'Etat sur la demande de confinement total
Le syndicat Jeunes Médecins a saisi le Conseil d'Etat par le biais d'un référé-liberté aux fins d'enjoindre au gouvernement de prononcer à un confinement total
Nouveaux délits en matière environnementale : était-ce vraiment nécessaire ?
Le Garde des Sceaux et la ministre de la transition écologique ont annoncé, le 22 novembre dernier, la création d'un délit d'écocide.
Lutte contre le travail dissimulé - Rapport de l'ACOSS pour 2017
Retrouvez le dossier de presse de l'ACOSS sur son bilan concernant la lutte contre le travail dissimulé
Disparition inquiétante de François Thillman
Le cabinet Chapelle Avocat relance les recherches concernant la disparition de François Thillman en décembre 2010
Fichiers des empreintes génétiques : relaxe pour refus de prélèvement ADN
Une décision importante a été rendue par les juges correctionnels parisiens. Reste à savoir si elle sera confirmée par les juridictions supérieures !
Projet de loi pour un état au service d’une société de confiance : simplifications administratives et droit à l’erreur
Droit à l'erreur et simplifications administrative sont annoncés par le ministre de l'action et des comptes publics
Gaspillage alimentaire : Ord. n° 2019-1069, 21 octobre 2019
L'ordonnance du 21 octobre 2019 étend l'obligation de lutte contre le gaspillage alimentaire aux opérateurs de la restauration collective privée
Décryptage de l'interrogatoire de première comparution : étapes, objectifs et préparation
Découvrez les étapes cruciales de l'interrogatoire de première comparution, son importance dans une enquête pénale, et comment vous y préparer efficacement avec l'aide d'un avocat.
Enjeux et conséquences de la probité à l'aune de la responsabilité pénale
Juliette Chapelle, associée du pôle pénal de Le Kbinet, vous donne ses conseils dans le cadre de vos obligations liées à la probité.
Création de Le Kbinet
Le paysage juridique français s'enrichit avec la création de Le Kbinet, résultat de la fusion des compétences de Juliette Chapelle en droit pénal et de Sophie Elias en droit social.
Ce que l’on pense de nous
Quelques avis de nos clients