Pénal
6
May 2022

Relaxe obtenue par Juliette Chapelle dans un dossier de favoritisme

Relaxe obtenue par Juliette Chapelle dans un dossier de favoritisme

Maître Juliette Chapelle obtient la relaxe de Madame Annick Petrus, sénatrice de Saint-Martin et ancienne 3ème vice-présidente de la Collectivité de Saint-Martin.

Madame Annick Petrus était poursuivie pour des faits de favoritisme dans le cadre des distributions de nourriture, d'eau et de vêtements à la population saint-martinoise après le passage des ouragans Irma et Maria en septembre 2017.

L'ouragan Irma a atteint des pics à 380 km/h en mer et a été le cyclone le plus puissant observé dans les Antilles. Il a été qualifié de record mondial. Il a dévasté l'île de Saint-Martin, causant la mort de 11 personnes et endommageant le bâti à 95%.

Maître Juliette Chapelle a déposé et développé des conclusions de nullité et de relaxe. Elle a été entendue dans son argumentation tant par le procureur de la République qui, après avoir engagé des poursuites, a requis la relaxe de Madame Annick Petrus, que par le tribunal correctionnel qui a relaxé Madame Annick Petrus des faits reprochés.

Le cabinet Chapelle Avocat remercie Madame Annick Petrus pour sa confiance tout au long de cette affaire.

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