Délégation de pouvoir

Travail illégal

Retrouvez notre infographie sur le travail illégal pour tout comprendre en un clin d'oeil

Délégation de pouvoir

Cour d'appel de Paris - Droit pénal douanier

Le cabinet Chapelle Avocat a défendu les intérêts d'un client en appel pour travail dissimulé et détention de tabac manufacturé sans document justificatif.

Mon établissement a été contrôlé par l'inspection du travail, quelles sont les suites possibles?

Le cabinet Chapelle Avocat vous présente les suites possibles après un contrôle de l'inspection du travail.

Fraude au détachement des travailleurs: nouvelle jurisprudence de la Cour de cassation

La chambre criminelle de la cour de cassation a rendu 4 arrêts le 18 septembre 2018 concernant l'application des règles relatives au travail détaché

Lutte contre le travail dissimulé - Rapport de l'ACOSS pour 2017

Retrouvez le dossier de presse de l'ACOSS sur son bilan concernant la lutte contre le travail dissimulé

Les pouvoirs de l'inspection du travail face aux infractions de droit commun

Retrouvez l'article de Me Juliette Chapelle sur ce que peut faire un inspecteur du travail en présence de faits qualifiables de délit pénal

Interview de Maître Juliette Chapelle sur le travail illégal

Me Juliette Chapelle répond aux questions de Bati Actualités sur les 16 mesures de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement