Actualités du cabinet - Non-lieu obtenu dans une affaire de proxénétisme aggravé

Dans le cadre d'une information judiciaire pour proxénétisme aggravé, Maître Juliette Chapelle, avocat pénaliste à Paris, a obtenu un non-lieu au bénéfice de son client.

Cette décision est le fruit d'un travail minutieux des éléments de la procédure pendant plus de 2 ans afin de convaincre le procureur de la République et le juge d'instruction qu'il n'existait aucun élément à charge à l'encontre de notre client. Le cabinet Chapelle Avocat a ainsi déposé plusieurs demandes d'actes et de confrontations afin que la vérité soit établie.

A la fin de l'information judiciaire, le cabinet a également rédigé et transmis des observations détaillées sur chaque élément du dossier de l'instruction concernant notre client.

Cela a convaincu le juge d'instruction qui a rendu un non-lieu à l'égard de notre client. En bref, il n'est pas renvoyé devant une juridiction.

Mais parmi ce deuxième coup de filet, figure un jeune de 15 ans, originaire de l’Essonne qui possédait la puce ayant servi à de nombreux échanges entre les proxénètes présumés et qui a été blanchi en début d’année 2018... après 10 mois en centre éducatif fermé et 2 mois de détention provisoire. Lui aussi est une victime collatérale de ce réseau de prostitution : «Il était jeune et cela a eu des répercussions sur sa vie, soupire Me. Juliette Chapelle son avocate qui a obtenu ce non-lieu, en prouvant qu’il s’était fait voler ce téléphone portable. Mon client n’avait même pas de compte en banque et pas d’argent pour lui. Mais la juge d’instruction tout au long de la procédure n’a jamais voulu nous écouter ou nous permettre d’effectuer une reconnaissance vocale sur ces écoutes téléphoniques. On envisage de formuler une demande de dommage et intérêts... (Extrait de l'article paru dans Le Parisien)

Notre approche étant une approche complète et notre client ayant fait de la détention provisoire, nous avons déposé, à la suite de cette ordonnance de non-lieu, une requête en indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Paris.

Notre client avait effectué 60 jours de détention provisoire. Nous avons obtenu une indemnisation de 8 000 euros, soit 133 euros par jour de détention alors qu'en moyenne, la jurdiction attribue 68,50 euros par jour de détention.

Pour lire l'article de presse paru dans le Parisien en date du 25 juin 2018, cliquez ici

Vous pouvez solliciter le cabinet Chapelle Avocat, avocat pénaliste à Paris, en allant sur la page Contact ou en nous envoyant un email à cabinet@chapelleavocat.com